Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

A propos de nous

DRIMINFO
Siège social :
4 rue d’Houvelin
62150 BAJUS
France
Tél. : 03 59 59 07 15
Fax : 09 81 70 64 94
http://www.driminfo.com
DRIMINFO est une SARL au capital de 5000€
RCS : Arras B 498 225 846- Siret : 49822584600019 - APE : 6202A

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.driminfo.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Driminfo. DRIMINFO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Said BOUKERDOUNE
DRIMINFO
12 & 13 place du Maréchal Leclerc
62130 St Pol Sur Ternoise
France
Tél. : 03 59 59 07 15
Fax : 09 81 70 64 94
http://www.driminfo.com

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DRIMINFO ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de DRIMINFO.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Driminfo. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Driminfo, 12 & 13 place du Maréchal Leclerc ou par voie électronique à l’adresse email suivante : driminfo@drim-france.com Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Driminfo à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Driminfo. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
DRIMINFO est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.driminfo.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Driminfo.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : driminfo@drim-france.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur LWS

Société de gestion et création de sites internet
www.lws.fr
Société Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
FRANCE

Conditions de service

Ce site est proposé en langages (HTML5 et CSS3), pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion

DRIMINFO met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Driminfo, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Driminfo n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site internet de Driminfo peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Driminfo ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Driminfo ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Driminfo ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Driminfo. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Driminfo, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Driminfo se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Recherche En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Driminfo reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site. Précautions d'usage Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Driminfo apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Driminfo ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris de son site Internet.

Enregistrement téléphonique

Le Règlement Général de protection des données impose certaines exigences en matière d’écoute et d’enregistrement téléphonique. DRIMINFO a mis en place ces exigences, celles-ci sont mentionnées ci-dessous. Dispositif : Pour des raisons d’amélioration de la qualité du service, nous vous informons que DRIMINFO est susceptible d’enregistrer les appels téléphoniques. Des documents d’analyses sont alors rédigés sur la base des écoutes et enregistrements afin de mieux répondre à vos attentes. But poursuivi : À cette occasion, DRIMINFO collecte et traite que des informations nécessaires au but poursuivi (amélioration de la qualité du service). Limitation du dispositif aux seules personnes habilités : DRIMINFO a mis en place un dispositif d’écoute et d’enregistrement non permanent et systématique en application de l’article 9 du code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée… ». L’accès aux informations est limité au seul responsable de cet objectif : Said Boukerdoune. Ainsi, pour des raisons de sécurité, DRIMINFO a mis en place des habilitations pour les accès informatiques aux enregistrements, avec une traçabilité des actions effectuées. Droit d’opposition : si vous ne consentez pas à cet enregistrement, il est possible de vous y opposer grâce au SVI (serveur vocal interactif) de DRIMINFO pour motif légitime. Une mention orale le précise en début de conservation et expose l’existence du dispositif, la finalité poursuivie, et la possibilité de s’y opposer. Durée de conservation : les enregistrements sont conservés jusqu’à six mois au maximum. Les documents d’analyse peuvent quant à eux être conservés jusqu’à un an. Stockage : les données concernant l’écoute et l’enregistrement téléphonique sont stockées sur serveur avec externalisation en Datacenter européen crypté. Mesure de protection des enregistrements : Le Délégué à la protection des données de DRIMINFO, Said Boukerdoune, est associé à la mise en œuvre des écoutes et des enregistrements des appels. Le dispositif d’enregistrement ou d’écoute est inscrit au registre des activités de traitement de la société Driminfo tenu par l’employeur.

Contactez-nous

Driminfo est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français dans la rubrique contact.